Centre de ressources

Comprendre la mission avant d'outiller la mission

Nos ressources sont écrites pour des praticiens, sourcées sur les textes applicables, et datées. Elles sont utiles indépendamment de tout choix d'outil — c'est la condition pour qu'elles vaillent la peine d'être lues.

Parcourir le glossaire Questions fréquentes

Cadre légal

Les missions, leur cadre et leur rapport

Textes applicables, cas de désignation et de dispense, déroulé et contenu des rapports.

PanoramaLes missions spéciales du commissaire aux comptesApports, transformation, fusion : ce qui les distingue, comment le professionnel est désigné, et pourquoi elles coûtent cher à produire.PilierCommissariat aux apports — cadre, démarche et rapportPourquoi la mission ne relève d'aucune NEP dédiée, dans quels cas la dispense joue, ce que la conclusion affirme exactement.PilierCommissariat à la transformation — quand et pourquoiL'attestation sur les capitaux propres, sa portée, et pourquoi elle conditionne la validité de l'opération.GuideCommissariat à la fusionMission voisine mais distincte : le rapport d'échange, et non l'absence de surévaluation. Non couverte par le produit.

La mission d'apport en détail

Les quatre questions qui reviennent

SeuilsDispense et seuils de 30 000 €Les deux conditions cumulatives, et la responsabilité solidaire de cinq ans qu'elles créent.MéthodeL'évaluation des apports en natureApprécier n'est pas évaluer — méthodes et points de vigilance par type de bien.RestitutionLe rapport du commissaire aux apportsStructure, formulation de la conclusion, et les erreurs qui le fragilisent.PreuveLe dossier de travailCe qu'il faut conserver quand aucune NEP ne dit ce qu'il faut conserver.Cas fréquentTransformer une SARL en SASQuand le commissaire est obligatoire, et le piège des capitaux propres.

Méthode et outillage

Documentation, IA et conduite de mission

MéthodeIA et jugement professionnelOù passe la frontière entre préparation documentaire et jugement, et comment la rendre démontrable dans un dossier.ConfianceSecret professionnel et fournisseurs d'IALocalisation, accès, entraînement : trois questions distinctes, et le questionnaire à envoyer à tout éditeur.DécisionMesurer le coût de la formalisationLa ventilation à faire sur une mission réelle avant de décider d'outiller — ou de ne rien changer.ComparaisonExcel et Word, ou logiciel de mission ?La comparaison honnête, y compris les cas où le tableur reste le bon choix.ComparaisonAssistant généraliste ou logiciel dédié ?Ce qu'un chatbot fait bien dans une mission, et ce qu'il ne peut pas faire dans un dossier.PratiqueCabinets indépendants et missions ponctuellesPourquoi une mission d'apport occasionnelle coûte proportionnellement plus cher à produire, et ce qu'on peut y faire.

Références

Vocabulaire et questions courantes

GlossaireLe vocabulaire de la mission d'apportSociété apporteuse, traité d'apport, avantages particuliers, capitaux propres : les termes définis, avec leurs faux-amis.FAQQuestions fréquentesLes questions que posent les cabinets sur la mission, sur l'outillage et sur l'usage de l'IA.

Méthode éditoriale

Comment nous écrivons ces pages

Chaque page réglementaire porte une date de dernière mise à jour et, le cas échéant, une date de vérification auprès des sources officielles. Les textes cités renvoient à Légifrance ou à la doctrine professionnelle publiée.

Nous distinguons systématiquement ce qui est du droit positif, ce qui est de la doctrine professionnelle, et ce qui relève de la pratique observée. Quand un point est incertain, nous l'écrivons plutôt que de le lisser.

Les textes officiels et la doctrine professionnelle font seuls foi
Aucune de ces pages ne constitue une consultation juridique
Les références au H3C antérieures à 2024 sont signalées comme telles — l'autorité de supervision est aujourd'hui la H2A
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