Secret professionnel et fournisseurs d'IA
Trois questions distinctes se cachent derrière « est-ce que mes données sont en sécurité ? ». Les confondre conduit à se rassurer avec une réponse qui ne porte pas sur le bon risque.
En bref
Le secret professionnel du commissaire aux comptes ne se traite pas par une seule question mais par trois, indépendantes : où résident les données, qui peut y accéder, et sont-elles utilisées pour entraîner un modèle. Un engagement de non-entraînement ne dit rien sur la localisation ; un hébergement en Europe ne dit rien sur les accès. Un déploiement en instance dédiée sur l'infrastructure du cabinet ramène les deux premières questions à celles que le cabinet traite déjà pour son serveur de fichiers.
Trois questions, pas une
« Est-ce que mes données sont en sécurité ? » est trop large pour recevoir une réponse utile. Un éditeur peut répondre oui de bonne foi en pensant à une question, alors que le cabinet en avait une autre en tête.
Il faut les séparer.
1. Où résident les données ?
Sur quelle infrastructure les dossiers sont-ils stockés et traités ? Dans quel pays ? Sous quelle juridiction ? S'agit-il d'une base mutualisée entre plusieurs cabinets, ou d'un environnement dédié ?
C'est la question qui détermine si vous pouvez, en cas de contrôle ou de contentieux, dire où se trouvent les informations couvertes par le secret.
2. Qui peut y accéder ?
Quels salariés de l'éditeur peuvent techniquement lire un dossier ? Dans quelles conditions — support, incident, maintenance ? Les accès sont-ils journalisés ? Quels sous-traitants ultérieurs interviennent, et pour quoi faire ?
C'est la question qui détermine l'étendue réelle du cercle des personnes exposées au secret.
3. Les données servent-elles à entraîner un modèle ?
Les contenus soumis sont-ils utilisés pour améliorer un modèle, chez l'éditeur ou chez son fournisseur de modèle ? L'engagement est-il contractuel ou tiré d'une page d'aide ? Vaut-il pour tous les usages ou seulement pour certaines offres ?
Pourquoi les confondre est le piège habituel
Ces trois questions sont indépendantes, et une réponse rassurante à l'une ne dit rien des deux autres.
| Réponse fréquente | Ce qu'elle traite | Ce qu'elle laisse ouvert |
|---|---|---|
| « Nous n'entraînons pas nos modèles sur vos données » | L'entraînement | Où résident les données, qui y accède |
| « Nos serveurs sont en Europe » | La localisation | Les accès du support, les sous-traitants, l'entraînement |
| « Les données sont chiffrées » | Le transport et le repos | Qui détient les clés, qui accède en clair côté applicatif |
| « Nous sommes conformes au RGPD » | Le cadre général | Aucune des trois de façon spécifique |
| « Vos données sont isolées » | Le cloisonnement logique | La nature de l'isolement — logique ou physique |
Les questions à poser à un éditeur
À reprendre telles quelles dans un questionnaire de sécurité.
Localisation et exécution
- Où s'exécute l'application, et où résident les données de mission ?
- S'agit-il d'une base mutualisée ou d'un environnement dédié par cabinet ?
- Le cabinet peut-il choisir ou vérifier la localisation ?
Accès
- Quels rôles, chez vous, peuvent techniquement accéder à un dossier client ?
- Dans quelles circonstances, et avec quelle journalisation ?
- Quels sous-traitants ultérieurs interviennent, et pour quelles opérations ?
Modèles d'IA
- Quel fournisseur de modèle est utilisé, et sous quel contrat ?
- Les contenus transmis sont-ils conservés par ce fournisseur, et combien de temps ?
- L'engagement de non-entraînement est-il contractuel, et opposable ?
- Quelles données sont effectivement transmises au modèle — dossier complet, extraits, métadonnées ?
Fin de relation
- Que deviennent les données en fin de contrat, et sous quel délai ?
- Sous quel format sont-elles restituées ?
Une réponse évasive à la question 10 est le signal le plus utile de la liste.
Ce que change un déploiement dédié
Lorsque le logiciel s'exécute sur l'infrastructure du cabinet, les deux premières questions changent de nature : elles cessent d'être des questions sur un tiers pour redevenir des questions d'infrastructure, que le cabinet traite déjà pour sa messagerie et son serveur de fichiers.
La troisième question — l'usage éventuel d'un modèle d'IA et le traitement des contenus qui lui sont soumis — subsiste et doit être traitée pour elle-même. Un déploiement dédié ne la fait pas disparaître ; il la circonscrit.
C'est le modèle retenu par CheckIA. Les points qui restent à préciser sont listés explicitement sur notre page sécurité, y compris le fournisseur de modèle et la politique d'entraînement, que nous documentons par écrit dans le cadre contractuel plutôt que par une formule générale sur une page web.
Une note sur les engagements « entreprise »
Les offres professionnelles des grands fournisseurs d'assistants comportent souvent un engagement de non-utilisation des contenus pour l'entraînement. C'est un progrès réel, et il traite la troisième question.
Il ne traite ni la première, ni la deuxième. Et il ne crée pas la piste probante dont un dossier de mission a besoin : un historique de conversation n'établit pas qui a validé quoi, ni quand.
Questions fréquentes
Le secret professionnel interdit-il l'usage de l'IA ?
Non. Il impose de savoir où vont les informations de la mission et qui peut y accéder. C'est une contrainte sur l'architecture de l'outil, pas une interdiction de principe de la technologie.
Anonymiser suffit-il ?
Cela réduit le risque sans l'éliminer. Sur une opération d'apport, le montant, le secteur et la date suffisent souvent à réidentifier les parties. L'anonymisation est une précaution utile, pas une réponse au problème.
Un hébergement en France règle-t-il la question ?
Il traite la localisation. Il ne dit rien des accès du support ni du traitement par un modèle tiers, qui peut lui-même être hébergé ailleurs.
Faut-il une clause spécifique dans le contrat ?
Le point utile est que les engagements figurent dans le contrat et non dans une documentation modifiable unilatéralement — en particulier sur ce qui est transmis à un fournisseur de modèle et sur la durée de conservation chez ce dernier.